Politique de confidentialité

Historique des modifications

Table des matières

1. 
   Préambule
2. 
   Responsable des traitements
   
3. 
   Délégué à la protection des données (ou « DPO »)
   
4. 
   Données traitées et finalités des traitements
   
5. 
   Communication des données personnelles
   
6. 
   Temps de conservation des données personnelles
   
7. 
   Localisation des données personnelles
   
8. 
   Sécurisation des données personnelles
   
9. 
   Exercer ses droits sur les données personnelles
   
10. 
    Soumettre une plainte auprès de la CNIL
    

I. Préambule

Dans le cadre de ses activités, Hébert Electricité est conduite à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Hébert Electricité place la protection des données à caractère personnel au cœur des produits et des services qui vous sont proposés. Hébert Electricité s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que Hébert Electricité traite et les raisons de ces traitements,
• La façon dont sont utilisées les données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique concerne les traitements de données mis en œuvre par le service communication, les ressources humaines.

Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.

II. Responsable des traitements

Hébert Electricité est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :

Hébert Electricité
590, rue des Cateliers
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

III. Délégué à la protection des données

Hébert Electricité a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné sont les suivantes :

Le Délégué à la Protection des Données – Hébert Electricité
590, rue des Cateliers
76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
rgpd@groupe-castres.com

IV. Données traitées et les finalités des traitements

L’ensemble des informations qui sont obligatoires sont matérialisées par un astérisque sur les formulaires.

V. Communication des données personnelles

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• Aux services internes à Hébert Electricité : la Direction, les Ressources Humaines, le service informatique et tout service qui a besoin d’en avoir connaissance
• À des prestataires externes à Hébert Electricité : le commissaire aux comptes, et tout autre prestataire technique qui fournit des conseils ou une assistance à Hébert Electricité
• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;

Hébert Electricité peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.

Hébert Electricité s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.

VI. Temps de conservation des données personnelles

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles que précisées dans le tableau ci-après.

Les données relatives au formulaire de contact sont conservées le temps de traiter votre demande.

Les données relatives aux cookies sont conservées selon les délais ci-dessous :

Ces durées sont majorées par les durées de conservation imposées par les règles applicables en matière de garantie, de prescription légale ou par les obligations légales et réglementaires qui incombent à Hébert Electricité ou à ses partenaires.

VII. Localisation des données personnelles

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).

Cependant, s’il arrivait que Hébert Electricité ou l’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Hébert Electricité lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par Hébert Electricité. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.

VIII. Sécurisation des données personnelles

Hébert Electricité s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité d’intégrité et de disponibilités des données.

Hébert Electricité s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

IX. Exercer ses droits sur les données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :

• Par courrier à :
  Le Délégué à la Protection des Données – Hébert Electricité
  590, rue des Cateliers
  76900 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
• Ou par message électronique à :
  rgpd@groupe-castres.com

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.

X. Soumettre une plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes